notre règlement intérieur,

 

Article 1

Le présent règlement a pour but de définir le mode d’exploitation du Manoir Thomas BOHIER, les contraintes, engagements auxquels s’astreignent l’association et tout utilisateur ; ainsi que les tarifs appliqués.

 

Article 2

Toute personne ou association ayant acquitté sa cotisation devient membre de l’association conformément au tableau inclus dans les statuts de l’ association « Les Amis du Manoir Thomas BOHIER » régie par la loi de 1901. L’adhésion est définitive et valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

 

Article 3

L’utilisation du Manoir Thomas BOHIER est limitée aux points cités à l’article 2 des statuts de l’association.

 

Article 4

Toute demande spécifique ou accord d’utilisation n’entrant pas dans le cadre de l’article 2-2 des statuts de l’association « Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions personnelles et exerce ses activités dans l’indépendance à l’égard des partis et groupements politiques ou confessionnels » sera soumis à l’approbation du conseil d’administration.

 

Article 5

Toute personne ou association désirant utiliser le Manoir Thomas BOHIER devra s’inscrire sur le calendrier annuel disponible 

 

Article 6

L’inscription ne sera prise en compte qu’à compter du versement du montant de la mise à disposition et du chèque de caution, au plus tard 30 jours avant la date de l’utilisation.

 

Article 7 - Tarifs -

Tout désistement émanant de l’utilisateur entraînera le remboursement suivant barème ci-dessous :

plus de 30 jours avant la date de location : location  100 % - caution  100%

15 à 30    -       -      -     -     -      -         :     -          75%   -    -        100%

 0 à 15     -       -       -     -     -      -        :     -          50%   -    -       100%

Tout désistement émanant de l’association entraînera le remboursement intégral de la location et de la caution, sans autre dédommagement.

 

 

Article 8

Lors de la remise des clés à l’utilisateur un état des lieux pourra être effectué par un membre de l’association. Toute dégradation donnera lieu ou non lieu au remboursement de la caution et si les dégâts sont importants, le montant de ceux-ci pourra être demandé à l’utilisateur.

 

Article 9

L’utilisateur s’engage à utiliser le Manoir Thomas BOHIER dans le but annoncé, dans les délais ou il a été réservé et à le restituer en parfait état à la date convenue.

 

Article 10

L’association est assurée pour les murs du Manoir Thomas BOHIER, toutefois tout utilisateur devra fournir les garanties nécessaires, contrat d’assurance ou courrier certifiant sur l’honneur que l’utilisateur est assuré pour les prestations qu’il effectuera.

 

Article 11

La capacité d’accueil maximum du Manoir Thomas BOHIER est de :

-salle d’exposition ( sur 3 niveaux )      = 21 personnes

-salle de réunion  ( rez- de –chaussée) = 37 personnes

 

Article 12

L’association fournira à tout utilisateur un contrat de mise à disposition avec copie du règlement intérieur dûment signé par l’utilisateur.

 

Article 13

L’association dégage toute responsabilité quant aux dégâts causés aux personnes ou objets ainsi qu’au vols ou effractions ayant eu lieu durant la période d’utilisation.

 

Article 14

Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

 

Article 15

Les frais de mise à disposition du Manoir Thomas BOHIER

 

Associations amies              gratuité 1ère mise à dispo de l’année civile   puis 30 €           

                                                                        mises à dispo suivantes .

 

auutres Associations  et Individuels                 mise à dispo samedi et  dimanche inclus 75 €   

    mise à dispo à la journée 50 €                     mise à dispo la semaine 140 €

NOTA : Semaine ( du dimanche au samedi inclus)

            Un chèque de caution de 50 € , non encaissé, sera demandé dans. tous les cas.     Chèques  rédigés à l’ordre de : Association “ Les Amis du Manoir Thomas BOHIER “